Le décret Transfert, dans le cadre de la LOM, précise les conditions de transfert identiques que ce soit vers un opérateur concurrent ou vers une filiale du groupe RATP Cap Ile-de-France.
Un système d’attribution de points permettant d’établir un classement des salariés par lot sera réalisé selon 7 critères de désignation :
- le taux d’affectation,
- l’ancienneté dans le poste,
- l’ancienneté dans l’entreprise,
- l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail,
- les charges de famille,
- le handicap,
- le volontariat.
Par ailleurs, 26 catégories d’emplois sont concernées par le décret Transfert. Elles concernent aussi bien les opérateurs, que les maitrises ou encore les cadres.