Visuel Selon quels critères les salariés seront-ils désignés et quelles catégories du personnel sont concernées par les transferts ?
Réseaux de transport

Selon quels critères les salariés seront-ils désignés et quelles catégories du personnel sont concernées par les transferts ?

Publié le 04 février 2022

Le décret Transfert, dans le cadre de la LOM, précise les conditions de transfert identiques que ce soit vers un opérateur concurrent ou vers une filiale du groupe RATP Cap Ile-de-France.

Un système d’attribution de points permettant d’établir un classement des salariés par lot sera réalisé selon 7 critères de désignation :

  • le taux d’affectation,
  • l’ancienneté dans le poste,
  • l’ancienneté dans l’entreprise,
  • l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail,
  • les charges de famille,
  • le handicap,
  • le volontariat.

Par ailleurs, 26 catégories d’emplois sont concernées par le décret Transfert. Elles concernent aussi bien les opérateurs, que les maitrises ou encore les cadres.

A lire aussi : Qui est concerné par l’appel d’offres lancé par Île-de-France Mobilités sur le réseau historique de bus de l’EPIC ? | Askip’ (ratpgroup.com)

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