L’exploitation par le futur repreneur des lignes de bus RATP de ce lot ne pourra pas intervenir avant le 1er janvier 2025, conformément à la loi dite « ORTF » du 8 décembre 2009.
Pour tous les appels d’offres portant sur le réseau historique de bus de la RATP, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), prévoit le transfert des salariés de l’EPIC vers l’opérateur qui aura remporté le contrat (filiale de RATP : CAP Île-de-France ou filiale d’ un autre compétiteur).
Tous les salariés en contrat avec l’EPIC et qui exercent un emploi dans une catégorie d’emplois nécessaire au fonctionnement de l’activité bus listées par le décret dit « Transfert » du 30 juillet 2021, sont potentiellement concernés par ce premier appel d’offres.
A ce titre, conformément aux modalités d’informations définies dans le décret « Transfert », ces salariés recevront un premier courrier début décembre précisant le processus, le calendrier de l’appel d’offres et les explications sur les modalités de désignation des salariés transférés. Le décret prévoit d’autres courriers et mesures d’accompagnement des salariés et de leurs représentants tout au long de la procédure jusqu’à l’exploitation par l’entreprise qui aura gagné l’appel d’offres. Les salariés sauront s’ils sont transférés dans ce lot au plus tard 4 mois avant le changement effectif d’exploitant, donc au plus tard le 1er septembre 2024 si l’exploitation des lignes RATP est prévue au 1er janvier 2025.