Visuel Sac à dos social : qu’en est-il pour les agents de maitrises et les cadres ?
Concurrence & développement

Sac à dos social : qu’en est-il pour les agents de maitrises et les cadres ?

Publié le 10 août 2021

La loi d’orientation des mobilités (LOM) ne fait aucune distinction entre les catégories professionnelles s’agissant du sac à dos social.

Ainsi, les cadres bénéficient également du maintien de leur rémunération, de l’accès aux centres de santé de la RATP, des activités sociales et culturelles du CSE RATP pendant les 12 mois qui suivent leur transfert. Auxquels s’ajoutent pour les cadres statutaires :

  • le maintien de l’affiliation au régime de retraite de la RATP,
  • le bénéfice de la garantie de l’emploi.

En revanche, s’agissant des dispositions autres que le sac à dos social, la LOM prévoit des règles spécifiques en matière de durée du travail et de repos, communément appelées cadre social territorialisé (CST) qui ne s’appliqueront qu’aux machinistes-receveurs.

Vos questions

Concurrence & développement

Est-il vrai que RATP Dev exploite le réseau Mistral de Toulon ?

Concurrence & développement

C'est quoi une Business Unit ?

Concurrence & développement

Qu’est-ce que la LOM ?

Thématiques

Réseaux de transport

2 Articles
124 Questions
Innovation & digital

58 Questions
Collaborateurs

2 Articles
131 Questions
Nouvelles mobilités

10 Questions
Clients & services

2 Articles
127 Questions
Propreté

4 Questions
Sûreté

1 Article
8 Questions
Logistique urbaine

1 Question
Concurrence & développement

114 Questions
Materiel roulant

1 Article
17 Questions
Patrimoine

17 Questions
Infrastructures

2 Articles
20 Questions
Immobilier

5 Questions
Ville durable

61 Questions
Énergie

9 Questions
Vidéo

1 Article
Partenariats

23 Questions
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions
International

11 Questions
Covid-19

1 Article
10 Questions
Raison d'être

1 Article
7 Questions
Télécoms

2 Questions