La loi d’orientation des mobilités (LOM) ne fait aucune distinction entre les catégories professionnelles s’agissant du sac à dos social.
Ainsi, les cadres bénéficient également du maintien de leur rémunération, de l’accès aux centres de santé de la RATP, des activités sociales et culturelles du CSE RATP pendant les 12 mois qui suivent leur transfert. Auxquels s’ajoutent pour les cadres statutaires :
- le maintien de l’affiliation au régime de retraite de la RATP,
- le bénéfice de la garantie de l’emploi.
En revanche, s’agissant des dispositions autres que le sac à dos social, la LOM prévoit des règles spécifiques en matière de durée du travail et de repos, communément appelées cadre social territorialisé (CST) qui ne s’appliqueront qu’aux machinistes-receveurs.