Oui. C’est une mesure inscrite dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM).
Elle prévoit que le niveau de rémunération de tout salarié transféré dans une filiale, qu’il soit statutaire ou contractuel, ne pourra être inférieur à son montant annuel pour une durée de travail équivalente.
Ce montant correspond à l’ensemble des éléments de rémunération liés à son emploi (salaires, primes, indemnités) ; hors éléments exceptionnels qui ont été versés lors des douze mois précédant son transfert.
De manière plus générale, la LOM prévoit que tout agent statutaire ou contractuel concourant à l’exploitation du service régulier de transport public par autobus ou autocar pourra emporter avec lui ce que l’on appelle le « sac à dos social » (ou la portabilité des droits), dans le cadre du transfert de son contrat de travail. Il s’agit en fait d’un ensemble de droits que chaque machiniste receveur, mainteneur ou encadrant notamment, conservera lorsque la ligne de bus sur laquelle il travaille est reprise par une filiale de la RATP ou d’un opérateur concurrent à l’issue d’un appel d’offres.
Grâce à ce dispositif sont garantis, en plus du maintien de la rémunération :
- l’accès aux centres de santé de la RATP pendant toute la durée du premier contrat de la filiale avec Île-de-France Mobilités,
- le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE RATP pendant les 12 mois qui suivent le transfert.
S’ajoutent, pour les salariés statutaires :
- le maintien de l’affiliation au régime de retraite de la RATP,
- le bénéfice de la garantie de l’emploi.
La « portabilité des droits » apporte des garanties sociales sécurisantes dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des réseaux de transports publics par autobus ou autocar en Île-de-France opérés par la RATP.