Visuel Quel rapport entre la Loi LOTI, la Loi LAURE et le groupe RATP ?
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Quel rapport entre la Loi LOTI, la Loi LAURE et le groupe RATP ?

Publié le 11 mai 2021

Ces deux lois touchent à des sujets très différents.La première, la Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), date de 1982. Elle encadre et structure les différents types de transports en France

: publics, privés, de voyageurs ou de marchandises, transports scolaires… Une partie de cette loi est dédiée à la région Ile-de-France et précise le rôle d’Ile-de-France Mobilités.
Elle oblige l’établissement d’un contrat entre les autorités organisatrices de transport et les transporteurs tels que la RATP. Cette loi a été complétée en 2009 par la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) qui décline au niveau français l’ouverture à la concurrence des transports actée un règlement européen de 2007*, puis par la Loi d’orientation des mobilités (LOM), en 2019, qui, entre autres choses, spécifie les modalités de l’ouverture à la concurrence pour les opérateurs.

En revanche, la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) quant à elle, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Elle impose notamment à l’État d’informer les citoyens sur la qualité de l’air.
Trois plans d’Etat ont été mis en place dans cet objectif : le Plan régional de la qualité de l’air, le Plan de protection de l’atmosphère, et le Plan de déplacements urbains. Si rien ne l’y oblige, la RATP a malgré tout choisi d’informer de manière très transparente, le public de la qualité de l’air dans ses espaces et de déployer des plans d’action pour l’améliorer .

Deux Lois qui s’appliquent à des domaines distincts, mais pour autant essentielle à l’activité quotidienne de l’entreprise !

 

* (règlement 1370/2007 sur les obligations de service public)

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