Concurrence & développement

Que devient le "sac à dos social" si un salarié transféré une première fois chez un concurrent en 2025 était à nouveau transféré chez un autre exploitant quelques années plus tard ?

Publié le 05 janvier 2021

Lors de l’ouverture à la concurrence le 1er Janvier 2025, la LOM a prévu une portabilité des droits pour les salariés transférés :

  • le maintien de l’affiliation au régime spécial de retraite de la RATP et la garantie de l’emploi (sauf faute lourde ou grave) pour les salariés statutaires quel que soit le nombre de transferts ultérieurs,
  • le maintien de leur rémunération, l’accès au réseau de soins interne RATP (pendant la durée du premier contrat attribué) et le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE (pendant les douze mois suivants le transfert) pour l’ensemble des salariés RATP, qu’ils soient statutaires et contractuels.

En cas de nouveau transfert éventuel dans la carrière, la LOM prévoit pour les anciens salariés statutaires de la RATP qu’ils continuent à bénéficier du régime spécial de retraite et de la garantie de l’emploi dès lors qu’ils travaillent dans une entreprise de transport urbain ou routier de personnes.

 

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