Visuel Lors de l’ouverture à la concurrence, quelle est la durée des premiers contrats ? Et quelles sont les conditions du contrat suivant ?
Concurrence & développement

Lors de l’ouverture à la concurrence, quelle est la durée des premiers contrats ? Et quelles sont les conditions du contrat suivant ?

Publié le 02 septembre 2021

La durée des contrats est fixée par Ile-de-France Mobilités. Dans l’avis de pré-information publié en août 2020 relatif à la mise en concurrence de notre réseau de bus, IDFM indiquait que notre réseau pourrait faire l’objet de « 5 à 30 contrats d’une durée fixée entre 4 à 10 ans ».

A l’issue de ces premiers contrats, le bénéfice du régime spécial de retraite et de la garantie de l’emploi restent maintenus pour les anciens salariés statutaires de la RATP dès lors qu’ils travaillent dans une entreprise de transport urbain ou routier de personnes.

Et pour l’ensemble des salariés, statutaires et contractuels, lors des transferts suivants, ils bénéficieront de garanties sociales prises en application soit du code du travail, soit des accords en vigueur dans les branches du transport urbain et du transport routier, soit de l’accord entre l’entreprise sortante et le repreneur.

 

Retrouvez aussi sur Askip : https://askip.ratpgroup.com/que-devient-le-sac-a-dos-social-si-un-salarie-transfere-une-premiere-fois-chez-un-concurrent-en-2025-etait-a-nouveau-transfere-chez-un-autre-exploitant-quelques-annees-plus-tard/

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