Selon quels critères les salariés seront-ils désignés et quelles catégories du personnel sont concernées par les transferts ?

Le décret Transfert, dans le cadre de la LOM, précise les conditions de transfert identiques que ce soit vers un opérateur concurrent ou vers une filiale du groupe RATP Cap Ile-de-France.

Un système d’attribution de points permettant d’établir un classement des salariés par lot sera réalisé selon 7 critères de désignation :

• le taux d’affectation,
• l’ancienneté dans le poste,
• l’ancienneté dans l’entreprise,
• l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail,
• les charges de famille,
• le handicap,
• le volontariat.

Par ailleurs, 26 catégories d’emplois sont concernées par le décret Transfert. Elles concernent aussi bien les opérateurs, que les maitrises ou encore les cadres.

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