Le décret transfert indique 7 critères de désignation qui, avec un système d’attribution de points, permettra d’établir un classement des salariés par lot :
- le taux d’affectation,
- l’ancienneté dans le poste,
- l’ancienneté dans l’entreprise,
- l’éloignement du domicile par rapport au lieu de travail,
- les charges de famille,
- le handicap,
- le volontariat.
A savoir, les conditions de transfert précisées par le décret Transfert seront identiques que ce soit vers un opérateur concurrent ou vers une filiale de RATP Cap Île-de-France.
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