Visuel Qu’est-ce que la LOM ?
Concurrence & développement

Qu’est-ce que la LOM ?

Publié le 07 avril 2023

La loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre 2019, réforme le cadre général des politiques de mobilités avec l’ouverture à la concurrence des transports publics en Île-de-France avec 3 échéances à date : le 01.01.2025 pour le réseau bus, le 01.01.2030 pour le réseau tram et le 01.01.2040 pour les réseaux métro et RER.

Cette loi d’orientation précise les règles de cette ouverture tout en offrant des garanties aux salariés (le sac à dos social) qui vont être concernés par le transfert. La LOM définit également un cadre pour le partage des données et pour le développement de services associés. Enfin, cette loi redéfinit le périmètre d’intervention du GPSR RATP. Dans tous ces domaines, le respect du cadre légal sera assuré par l’arrivée d’un régulateur, l’ART (Autorité de régulation des transports).

Lire aussi : Quels sont les centres-bus concernés par la dernière vague d’appels d’offres ? 

Vos questions

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