Visuel Qu’en est-il du maintien du régime de retraite lors d’un transfert vers un autre opérateur ?
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Qu’en est-il du maintien du régime de retraite lors d’un transfert vers un autre opérateur ?

Publié le 05 juillet 2022

Selon la LOM (loi d’orientation des mobilités), les salariés sous statut conserveront l’affiliation au régime spécial de retraite RATP chez le repreneur, mais également lors des transferts ultérieurs à condition de travailler dans une entreprise relevant de la CCNTU ou de la CCNTR de personnes. La RATP est en attente de la publication d’un décret qui viendra en préciser les modalités d’application.

Quant aux salariés contractuels, ils relèvent du régime de retraites de droit commun, et cela restera toujours le cas chez les repreneurs en 2025.

Lire aussi : Est-ce que la petite et la grande couronne ont-été délimitées ? Qui conservera le CST ?

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