Visuel Qu’en est-il du maintien du régime de retraite lors d’un transfert vers un autre opérateur ?
Réseaux de transport

Qu’en est-il du maintien du régime de retraite lors d’un transfert vers un autre opérateur ?

Publié le 05 juillet 2022

Selon la LOM (loi d’orientation des mobilités), les salariés sous statut conserveront l’affiliation au régime spécial de retraite RATP chez le repreneur, mais également lors des transferts ultérieurs à condition de travailler dans une entreprise relevant de la CCNTU ou de la CCNTR de personnes. La RATP est en attente de la publication d’un décret qui viendra en préciser les modalités d’application.

Quant aux salariés contractuels, ils relèvent du régime de retraites de droit commun, et cela restera toujours le cas chez les repreneurs en 2025.

Lire aussi : Est-ce que la petite et la grande couronne ont-été délimitées ? Qui conservera le CST ?

Vos questions

Réseaux de transport

Le réseau de Saintes a-t-il bien été attribué à la RATP ?

Réseaux de transport

Qu’est ce que la station Haxo, et où se situe-t-elle ?

Clients & services

La ligne 4 est donc désormais entièrement automatisée ?

Thématiques

JOP 2024

1 Article
4 Questions
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Immobilier

6 Questions
Réseaux de transport

3 Articles
130 Questions
Énergie

10 Questions
Télécoms

2 Questions
International

11 Questions
Sûreté

1 Article
10 Questions
Ville durable

64 Questions
Concurrence & développement

114 Questions
Propreté

4 Questions
Clients & services

3 Articles
144 Questions
Infrastructures

1 Article
22 Questions
Materiel roulant

1 Article
21 Questions
Raison d'être

1 Article
8 Questions
Collaborateurs

3 Articles
144 Questions
Innovation & digital

58 Questions
Partenariats

24 Questions
Covid-19

10 Questions
Logistique urbaine

2 Questions
Nouvelles mobilités

11 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions
Patrimoine

20 Questions
Vidéo

1 Article