Visuel Est-ce que la petite et la grande couronne ont été délimitées ? Qui conservera le CST ?
Réseaux de transport

Est-ce que la petite et la grande couronne ont été délimitées ? Qui conservera le CST ?

Publié le 29 juin 2022

Oui ! La petite et la grande couronne ont été délimitées. Le gouvernement a effectivement publié le décret relatif au Cadre Social Territorialisé (CST) le 16 avril 2021. Ce décret définit les règles spécifiques en matière d’organisation et de temps de travail pour les conducteurs affectés à une ligne dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France qui présentent des contraintes spécifiques d’exploitation.

La liste de ces communes a été fixée par un arrêté du ministre des transports du 26 avril 2022 (article 1er). Cette liste est consultable au lien suivant : Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l’article L. 3316-1 du code des transports – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Lire aussi : Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?

Vos questions

Réseaux de transport

Jusqu'où a été prolongé le T3B ?

JOP 2024

Plusieurs stations ont changé de nom, pourquoi ?

Réseaux de transport

Quels sont ces nouveaux écrans déployés sur le réseau ?

Thématiques

Ville durable

64 Questions
Innovation & digital

58 Questions
Materiel roulant

1 Article
21 Questions
Clients & services

4 Articles
147 Questions
Logistique urbaine

2 Questions
Infrastructures

1 Article
22 Questions
International

12 Questions
Nouvelles mobilités

11 Questions
Covid-19

10 Questions
Patrimoine

20 Questions
Télécoms

2 Questions
Réseaux de transport

3 Articles
133 Questions
JOP 2024

1 Article
12 Questions
Partenariats

24 Questions
Raison d'être

1 Article
8 Questions
Immobilier

6 Questions
Énergie

10 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions
Collaborateurs

3 Articles
150 Questions
Vidéo

1 Article
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Propreté

4 Questions
Sûreté

1 Article
10 Questions
Concurrence & développement

117 Questions