Visuel Quelles sont les garanties des salariés au moment du transfert dans la filiale RATP Cap Ile-de-France ou celle d’un concurrent ?
Réseaux de transport

Quelles sont les garanties des salariés au moment du transfert dans la filiale RATP Cap Ile-de-France ou celle d’un concurrent ?

Publié le 09 juin 2022

La Loi d’orientation des mobilités prévoit des garanties sociales pour les personnels transférés. Le groupe RATP s’est d’ailleurs fortement mobilisé pour assurer un cadre plus protecteur que ce qui existe dans le droit commun.

Tous les salariés transférés bénéficient des garanties suivantes : une garantie de rémunération annuelle minimale et l’accès au réseau des centres de santé de la RATP pour la durée du premier transfert ; le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE de la RATP dans les 12 mois qui suivent le transfert et le maintien temporaire des accords collectifs, décisions unilatérales et usages de l’EPIC créant un avantage pour tout ou partie des salariés et sans lien avec le Statut du personnel.

Par ailleurs, les salariés statutaires bénéficient de la garantie de l’emploi selon les motifs prévus par le Statut et de l’affiliation au régime spécial de retraite. Ces deux garanties sont pérennes (au-delà du premier transfert) dès lors que le salarié travaille dans une entreprise relevant de la convention collective du transport urbain (CCN TU) ou du transport routier de voyageurs (CCN TR).

Lire aussi : Selon quels critères les salariés seront-ils désignés pour être transférés lors d’un appel d’offres ?

Vos questions

Réseaux de transport

Quel est le rôle de la Permanence générale de la RATP ?

Réseaux de transport

Je suis utilisateur du réseau de bus de La Roche-sur-Yon ? Est-il véritablement opéré par la RATP ?

Réseaux de transport

Quel est l'itinéraire de la nouvelle ligne de bus 311 ?

Thématiques

Ville durable

61 Questions
Materiel roulant

1 Article
17 Questions
International

11 Questions
Concurrence & développement

114 Questions
Immobilier

5 Questions
Nouvelles mobilités

10 Questions
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Innovation & digital

59 Questions
Télécoms

2 Questions
Collaborateurs

2 Articles
132 Questions
Logistique urbaine

2 Questions
Infrastructures

2 Articles
20 Questions
Clients & services

2 Articles
127 Questions
Patrimoine

17 Questions
Énergie

9 Questions
Covid-19

1 Article
10 Questions
Réseaux de transport

2 Articles
124 Questions
Partenariats

23 Questions
Vidéo

1 Article
Propreté

4 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions
Raison d'être

1 Article
8 Questions
Sûreté

1 Article
10 Questions