Les modalités et conditions de transfert ont été définies par la LOM et par le décret transfert, elles s’appliqueront donc de la même manière pour tous les repreneurs (filiale du Groupe ou concurrents).
Par ailleurs, IDFM exige la création d’une filiale dédiée pour exploiter le marché remporté. L’ensemble des filiales, du Groupe comme des repreneurs concurrents, relèveront donc de la convention collective du transport urbain (CCNTU) ou de celle de du transport routier (CCNTR).
Ainsi, les garanties des salariés transférés dans une filiale du groupe RATP ou d’un Groupe concurrent sont strictement identiques : celles-ci sont listées dans les brochures d’information envoyés aux salariés lors de chaque publication d’appel d’offres par IDFM.
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