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LOM : qu’entendez-vous par garantie de rémunération minimale ?

Publié le 27 septembre 2022

La LOM et le décret Transfert posent le principe d’une garantie de rémunération minimale applicable pour la durée du 1er transfert.

Cette garantie prend la forme d’une indemnité qui compenserait la différence entre le niveau de rémunération dont bénéficient les agents au sein de l’EPIC RATP et celui en vigueur chez le repreneur. Cette indemnité sera réduite proportionnellement à la progression du salaire dont le salarié bénéficiera chez le repreneur, que cette progression résulte d’augmentations générales ou individuelles.

Des travaux sont en cours pour définir précisément les éléments de rémunération qui seront pris en compte dans le montant de la garantie minimale de rémunération.

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