Visuel Je suis Machiniste receveur, si notre centre bus est repris par une filiale du groupe RATP ou un concurrent, est-on obligé d’être repris ? ou peut-on rester dans l’EPIC ?
Concurrence & développement

Je suis Machiniste receveur, si notre centre bus est repris par une filiale du groupe RATP ou un concurrent, est-on obligé d’être repris ? ou peut-on rester dans l’EPIC ?

Publié le 18 novembre 2020

Dans la cadre de l’ouverture à la concurrence, la RATP et ses tutelles ont veillé à garantir le maintien de l’emploi.

En cas de perte d’appel d’offre, un transfert des salariés de l’EPIC RATP chez les opérateurs qui auront gagné est prévu automatiquement, comme le prévoit la loi.

Les contrats de travail des salariés concourant directement ou indirectement à l’exploitation de l’activité bus de la RATP seront donc maintenus chez le cessionnaire (celui qui aura remporté l’appel d’offres), que ce soit une filiale de la RATP ou celle d’un autre opérateur. Les salariés transférés bénéficieront des droits portables fixés par la LOM, tels que la garantie de rémunération, la garantie de l’emploi et le maintien du régime spécial de retraite RATP pour les statutaires.

 

Pour en savoir plus sur la LOM, rendez-vous sur l’Intranet et consultez « RATP Plaquette 2019 : Tout comprendre sur la LOM »

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