Les modalités de transfert ont été définies par la LOM et par le décret Transfert, elles s’appliqueront donc de la même manière pour tous les repreneurs (filiale de CAP Ile-de-France ou filiale d’un concurrent).
Concernant les statuaires et le personnel en CDI, il n’y a pas de différence dans leurs conditions de transfert. Seules deux garanties – liées au statut – sont différentes, comme elles le sont déjà actuellement. Il s’agit des garanties de l’emploi et du maintien d’affiliation au régime de retraite qui ne sont prévues que pour les statutaires.
Voir aussi : Le transfert peut-il se faire sur la base du volontariat ?