Réseaux de transport

Est-ce que les modalités de transfert vers la filiale d'un concurrent sont les mêmes modalités de transfert vers la filiale Cap Ile de France de la RATP? Par ailleurs, y a-t-il une différence dans les conditions de transfert entre les statutaires et le personnel en CDI ?

Publié le 11 février 2022

Les modalités de transfert ont été définies par la LOM et par le décret Transfert, elles s’appliqueront donc de la même manière pour tous les repreneurs (filiale de CAP Ile-de-France ou filiale d’un concurrent).

Concernant les statuaires et le personnel en CDI, il n’y a pas de différence dans leurs conditions de transfert. Seules deux garanties – liées au statut – sont différentes, comme elles le sont déjà actuellement. Il s’agit des garanties de l’emploi et du maintien d’affiliation au régime de retraite qui ne sont prévues que pour les statutaires.

Voir aussi : Le transfert peut-il se faire sur la base du volontariat ? 

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