Oui ! La petite et la grande couronne ont été délimitées. Le gouvernement a effectivement publié le décret relatif au Cadre Social Territorialisé (CST) le 16 avril 2021. Ce décret définit les règles spécifiques en matière d’organisation et de temps de travail pour les conducteurs affectés à une ligne dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France qui présentent des contraintes spécifiques d’exploitation.
La liste de ces communes a été fixée par un arrêté du ministre des transports du 26 avril 2022 (article 1er). Cette liste est consultable au lien suivant : Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l’article L. 3316-1 du code des transports – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
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