Les stations de métro et gares RER sont situées dans le domaine public soumis à des réglementations particulières. En effet une procédure de mise en concurrence est requise pour l’attribution d’un commerce dans ce domaine. A l’issue de cette mise en concurrence une convention d’occupation du domaine public est signée. Elle est bien différente d’un bail commercial. Sa durée est en général de 3 à 10 ans maximum. Elle est précaire et révocable car l’activité du transport prime sur l’activité commerciale. Il n’y a jamais de reconduction tacite et pas de cession de fonds de commerce.
Il convient de constituer son dossier de candidature sur le site RATP Travail Retail, dans la partie « les opportunités commerciales ». Vous êtes informé.e de la décision quelques semaines après, via votre espace candidat et par courrier recommandé. La signature du contrat survient dans un délai moyen d’un mois après la réception de la lettre d’attribution. Puis vous devez dans un délai de 8 semaines maximum remettre un dossier d’aménagement travaux qui sera soumis à l’Inspection Générale de la Sécurité Incendie de la RATP et éventuellement à la Préfecture. Une fois le dossier approuvé, il faut compter 2 mois pour réaliser les travaux. La RATP et l’IGSI effectuent une visite finale pour valider l’ouverture de votre commerce.