Le décret d’application de la LOM (Loi d’orientation des mobilités) publié en juin 2024, ne retient plus le critère du domicile. Au moment du transfert, la règle qui s’appliquera pour les agents des centres bus concernés, sera celle du maintien sur site, sauf cas spécifiques d’appels à volontariat.
Après le transfert, il appartiendra au nouvel opérateur de déterminer les règles de mobilités internes applicables dans son périmètre.
Pour vous informer sur les autres critères de transfert, n’hésitez pas à consulter régulièrement la Foire aux questions « Transition Bus » disponible sur l’intranet RATP.
