RATP 2023 consiste à organiser différemment les fonctions support du Groupe, en permettant notamment la création de centres de services partagés (CSP) dont l’objet est de mutualiser certaines activités, pour le compte d’autres entités.
Quelques CSP, qui interviendront pour le compte de l’ensemble des entités du Groupe et auront un important volume d’activités pour les filiales opérationnelles, pourraient effectivement devenir des filiales. C’est ce qui envisagé par exemple pour le CSP Finance/RH, projet pour lequel le dialogue social a débuté au niveau des départements CGF et GIS, et qui assurera des prestations bien au-delà de l’EPIC RATP, par exemple pour RATP Cap Ile-de-France ou RATP Solutions Villes. Cette filialisation permettra d’assurer une meilleure étanchéité des comptes entre les filiales du Groupe et avec l’EPIC.
Les salariés dont les postes seront transférés en filiale se verront proposer une mise à disposition (MAD, article 33 du statut RATP) au sein de cette filiale, dans le respect du principe du volontariat. Pendant la mise à disposition, le salarié (statutaire ou CDI) continue d’appartenir pleinement au personnel de l’EPIC. Il conserve ainsi le bénéfice de l’ensemble des dispositions statutaires et/ou conventionnelles dont il aurait bénéficié s’il avait exécuté son travail au sein de l’EPIC (rémunération, durée du travail, intéressement, PEE RATP, régime et prestations de sécurité sociale et assurance vieillesse, etc.).
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