D’après la loi, les salariés concernés par le décret CST (en matière d’organisation et de durée du travail) sont uniquement les machinistes-receveurs, contractuels ou statutaires affectés à une ligne dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France qui présentent des contraintes spécifiques d’exploitation.
La liste de ces communes a été fixée par un arrêté du ministre des Transports du 26 avril 2022 (article 1er). Cette liste est consultable au lien suivant : Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l’article L. 3316-1 du code des transports – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Cependant, Île de France Mobilités a demandé officiellement à tous les cessionnaires d’appliquer volontairement les conditions du CST à tous les machinistes-receveurs des centres bus RATP, y compris les centres bus de Bussy et Massy, sans limite de temps après le transfert.