Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du réseau historique de bus exploité par l’EPIC RATP, la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit le transfert automatique des salariés de l’EPIC à compter du 1er janvier 2025 vers les opérateurs qui gagneront les appels d’offres, soit une filiale de RATP CAP Ile-de-France soit celle d’un concurrent.

Le 12 mars 2022 dernier, Ile-de -France Mobilités a publié 4 appels d’offres sur les lots des secteurs « Pays de France », « Boucle Nord de Seine », « Plaine Commune » et « Bords-de-Marne ». Chacun de ces lots regroupe des lignes rattachées à des centres-bus. Tous les salariés en contrat avec l’EPIC exerçant un emploi dans l’une des 26 catégories d’emplois nécessaires au fonctionnement de l’activité bus listées par le décret dit « Transfert » (statutaire ou contractuel, en CDI ou CDD, détaché, en interne ou dans une filiale), sont donc potentiellement concernés par ces appels d’offres.

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