lI n’y a pas de conditions d’accès spécifiques au Bail Réel Solidaire liées au statut RATP.
Le BRS est un dispositif national, encadré par la loi et ouvert à tout ménage éligible, quel que soit l’employeur. Le fait d’être salarié de la RATP n’accorde pas un droit automatique ni prioritaire au BRS.

Les salariés du groupe RATP peuvent dans le cadre d’une accession en Bail Réel Solidaire, bénéficier du cumul de prêts avec d’autres dispositifs du logement social : rendez-vous sur Urban !

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété. Il permet à des ménages, sous conditions de plafond de ressources, de devenir propriétaires en-dessous des prix du marché en achetant un logement sans acheter le terrain. Cela permet de réaliser une économie de 15 à 40 % de la valeur du bien immobilier.

Le ménage devient ainsi propriétaire de son logement et s’acquitte d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain.

Le Bail Réel Solidaire, c’est aussi : des frais de notaire réduits, une TVA réduite à 5,5 %, une garantie de relogement et une garantie de rachat.

Lors de la revente, le Bail Réel Solidaire continue de s’appliquer : les propriétaires vendent leur logement et cèdent également leur bail sur le foncier.

Vérifiez votre éligibilité : Simulateur d’éligibilité au Bail Réel Solidaire – BoRiS