Cet accord, signé pour une période de 3 ans (2025-2027) :
- vise des objectifs encore plus ambitieux de 1 100 familles logées dès 2025 et 1 200 familles logées à horizon 2027, avec un nombre minimal de 860 réservations par an pour des logements sociaux. Afin de mieux loger les salariés du Groupe en Île-de-France, les réservations directes auprès des bailleurs sociaux seront développées, avec une augmentation notable pour notre filiale RATP Habitat ;
- prévoit une augmentation des moyens dédiés, avec une contribution importante du Groupe en Île-de-France, à hauteur de 0,64 % de sa masse salariale, bien au-delà de l’obligation légale qui s’élève à 0,45% ;
- et s’applique désormais à un périmètre plus large (salariés EPIC et filiales en Île-de-France).
Le nouvel accord réaffirme l’engagement du Groupe en matière de logement et permet de renforcer la prise en compte :
- des situations ou des risques de rupture d’hébergement ;
- des situations de handicap ou de pathologies lourdes qui affectent les salariés (ou un membre de leur famille) et nécessitent de bénéficier d’un logement adapté.
Les salariés de l’EPIC et des filiales franciliennes listées dans l’accord (à l’exception des cadres supérieurs et des cadres de direction) pourront prétende à l’attribution d’un logement social, intermédiaire ou temporaire, sous réserve de respecter les critères suivants :
Pour les logements sociaux et intermédiaires : les salariés sous statut ou en CDI seront éligibles sous réserve d’avoir terminé et satisfait leur période de formation initiale et de répondre aux critères légaux d’attribution des logements locatifs sociaux ou intermédiaires.
Pour le logement temporaire : tous les salariés seront éligibles, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, dès lors que leur demande de logement correspond à un critère d’urgence, caractérisé par une rupture avérée ou potentielle d’hébergement, et qu’ils répondent aux critères légaux d’attribution des logements temporaires.
L’accord prévoit enfin de conduire un travail spécifique sur les métiers en tension, afin d’offrir la possibilité à de futurs salariés recrutés en dehors de la Région Île-de-France d’être logés dès la signature de leur contrat de travail.
Le Point Habitat, au sein de la filiale RATP Évolution Services, est en charge de la mise en œuvre de la politique en faveur de l’habitat. Il accompagne les salariés tout au long des différentes étapes de leur vie professionnelle et familiale, en recherchant, selon les situations, des solutions locatives temporaires ou pérennes, adaptées à leur composition familiale et à leur situation financière et leur permettant, notamment, de se rapprocher de leur lieu de travail.
Pour simplifier l’accès à l’information et faciliter les démarches, le Groupe propose un outil interactif sur l’intranet : le « parcours salarié logé », il est disponible ici :