Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, après le transfert du contrat de travail chez le repreneur, le statut de l’EPIC RATP ne sera plus applicable.

Concernant les droits à la retraite, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) précise que les salariés restent affiliés à la Caisse des retraites du personnel RATP (CRP). Deux décrets d’application parus le 2 décembre 2024 confirment le maintien des droits au régime spécial de retraite RATP pour les salariés transférés (à noter : sont affiliés au régime spécial de retraite RATP, les salariés embauchés au statut avant le 01/09/23). Ces droits s’appliquent sans limite de temps et quel que soit l’employeur dès lors que le salarié reste dans le secteur transport. La publication des arrêtés sur les modalités pratiques est en attente.

N’hésitez pas à consulter régulièrement l’espace  « Transition Bus » disponible sur l’intranet RATP pour rester informé et trouver les réponses à vos questions.