Visuel Que deviendront les infrastructures après l’ouverture à la concurrence ?
Infrastructures

Que deviendront les infrastructures après l’ouverture à la concurrence ?

Publié le 17 septembre 2021

La RATP a construit tout au long de son histoire un ensemble d’infrastructures servant à l’exploitation de ses différents réseaux. Ce sont les gares, les stations et les sites techniques des réseaux ferrés. Ce sont aussi les centres bus et les sites de maintenance. Toutes ces infrastructures appartiennent au groupe RATP. Toutefois, l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM) dispose d’un droit de préemption sur certains éléments nécessaires à l’exploitation des réseaux bus et tramway (les centres bus, par exemple). Ces éléments sont appelés les biens de reprise (par opposition aux biens de retour qui regroupent principalement le matériel roulant et les outillages nécessaires à son entretien, qui appartiennent à IDFM). Les infrastructures des réseaux ferrés (métro et RER), par contre, restent hors du champ des biens de reprise.

En amont de l’ouverture à la concurrence des réseaux bus et tramway, IDFM devra indiquer quels biens de reprise elle souhaite racheter. Après l’ouverture à la concurrence, IDFM sera donc propriétaire des biens de reprise qu’elle aura choisi de racheter. La RATP conservera la propriété du reste des infrastructures et notamment des infrastructures métro et RER.

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