Visuel Pourquoi utiliser des filiales pour répondre aux appels d’offres en région Ile-de-France et exploiter les contrats attribués ?
Réseaux de transport

Pourquoi utiliser des filiales pour répondre aux appels d’offres en région Ile-de-France et exploiter les contrats attribués ?

Publié le 01 octobre 2020

Parce que l’Autorité de la concurrence exige une étanchéité entre les activités en monopole et les activités en concurrence afin d’éviter des subventions croisées et l’utilisation d’informations privilégiées favorisant le Groupe lors des appels d’offres.

Elle incite donc fortement à ce que ce soit des filiales distinctes de l’EPIC qui répondent aux appels d’offres.

Et parce que c’est la règle fixée par Île-de-France Mobilités qui souhaite, comme de nombreuses autorités organisatrices de transports, que ce soit des filiales dédiées qui exécutent ensuite les contrats attribués afin d’éviter des subventions croisées entre les différents contrats d’exploitation attribués à un même Groupe !

RATP Dev, depuis sa création en 2002, développe les activités du Groupe sur les marchés d’exploitation et de maintenance de réseaux de transport urbain et interurbain en dehors du réseau « historique » de la RATP. En l’absence, à date, de filiale organisée et dotée pour répondre aux appels d’offre en Ile-de-France, elle est donc idéalement placée pour pérenniser le savoir-faire du Groupe en Île-de-France dans le cadre de la réponse aux appels d’offres liés au Grand Paris.

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