Certains métiers de la RATP requièrent des habilitations légales en raison des missions spécifiques qu’ils impliquent auprès des voyageurs et sur les réseaux de transport exploités par la RATP (bus, métro, RER, tramways).

Les équipes de sûreté sont constituées d’agents assermentés pour assurer leurs missions de protection, d’assistance et de sécurité des voyageurs et du personnel sur les réseaux. Cette assermentation leur permet d’intervenir afin de faire respecter, dans un cadre légal, les réglementations dans les espaces et véhicules de transport de la RATP. Attribuée par le Tribunal de justice de Paris, cette habilitation relative à la Police du transport de voyageurs les autorise officiellement à constater des infractions et à verbaliser selon les cas. Ils peuvent également relever l’identité et l’adresse d’un voyageur à partir d’un écrit exigible grâce à l’agrément associé à leur assermentation.

Les équipes de contrôle et de lutte anti-fraude intervenant dans les stations, gares et sur les lignes de bus, tramways, métro et RER, sont également composées d’agents RATP assermentés. Leurs missions incluent la possibilité de dresser des procès-verbaux en cas d’infraction et de réaliser des relevés d’identité.

Chiffre clé : En 2024, environ 450 agents RATP ont obtenu leur assermentation et leur agrément pour exercer légalement sur le réseau.