S’agissant des transferts de personnel dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la LOM ne distingue pas les salariés contractuels des salariés statutaires.

Concernant les collaborateurs qui travaillent pour l’activité bus, ils seront transférés automatiquement dans les filiales (concurrentes ou appartenant au Groupe RATP) qu’ils soient CDI ou sous statut.

Pour tous les collaborateurs ainsi transférés, ce transfert s’accompagnera d’un certain nombre de dispositions d’accompagnement (dit « sac à dos social ») comprenant : le maintien de la rémunération, l’accès au réseau de soins interne RATP, le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE (pendant les douze mois suivants le transfert du contrat de travail).

Concernant spécifiquement les salariés statutaires, ils continueront de bénéficier de la garantie de l’emploi ainsi que du maintien de l’affiliation au régime spécial de retraite.