Visuel Pour les salariés en CDI à la RATP, quelles seront les différences avec les agents statutaires dans le cadre de la LOM ?
Concurrence & développement

Pour les salariés en CDI à la RATP, quelles seront les différences avec les agents statutaires dans le cadre de la LOM ?

Publié le 12 janvier 2021

S’agissant des transferts de personnel dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la LOM ne distingue pas les salariés contractuels des salariés statutaires.

Concernant les collaborateurs qui travaillent pour l’activité bus, ils seront transférés automatiquement dans les filiales (concurrentes ou appartenant au Groupe RATP) qu’ils soient CDI ou sous statut.

Pour tous les collaborateurs ainsi transférés, ce transfert s’accompagnera d’un certain nombre de dispositions d’accompagnement (dit « sac à dos social ») comprenant : le maintien de la rémunération, l’accès au réseau de soins interne RATP, le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE (pendant les douze mois suivants le transfert du contrat de travail).

Concernant spécifiquement les salariés statutaires, ils continueront de bénéficier de la garantie de l’emploi ainsi que du maintien de l’affiliation au régime spécial de retraite.

Vos questions

Concurrence & développement

Est-il vrai que RATP Dev exploite le réseau Mistral de Toulon ?

Concurrence & développement

C'est quoi une Business Unit ?

Concurrence & développement

Qu’est-ce que la LOM ?

Thématiques

Materiel roulant

1 Article
17 Questions
Innovation & digital

59 Questions
Concurrence & développement

114 Questions
Collaborateurs

2 Articles
132 Questions
Logistique urbaine

2 Questions
Partenariats

23 Questions
Sûreté

1 Article
10 Questions
Raison d'être

1 Article
8 Questions
Immobilier

5 Questions
Énergie

9 Questions
Propreté

4 Questions
Télécoms

2 Questions
Réseaux de transport

2 Articles
124 Questions
Ville durable

61 Questions
Vidéo

1 Article
International

11 Questions
Infrastructures

2 Articles
20 Questions
Covid-19

1 Article
10 Questions
Clients & services

2 Articles
127 Questions
Patrimoine

17 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Nouvelles mobilités

10 Questions