La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit le transfert automatique chez les repreneurs de tous les salariés de l’EPIC concourant directement ou indirectement à notre réseau de bus, excepté ceux assurant les missions de sûreté.

Ainsi, sont éligibles au transfert tous les salariés en contrat avec l’EPIC, qu’ils soient opérateurs, agents de maitrise ou cadres, statutaires ou contractuels, détachés ou non, à la condition commune qu’ils participent à l’activité bus sur le périmètre en monopole, c’est-à-dire que leur travail ou une partie de leur travail soit dédié à notre réseau de bus.

Un décret en Conseil d’Etat va venir préciser la liste des emplois concernés par l’activité bus et donc par le transfert.

Ce décret viendra également préciser la procédure de transfert qui sera commune à tous les salariés, quels que soient leurs emplois et leurs catégories professionnelles.

En fonction des lots gagnés et perdus, le transfert pourra se faire dans les filiales du groupe RATP (rattachées à RATP CAP Ile de France) ou chez un concurrent.