Le Cadre Social Territorialisé dit CST, est un des décrets pris en application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) qui précise les règles pour l’ouverture à la concurrence des services de bus, prévue fin 2024.
Il est paru au Journal Officiel le 18 avril 2021 et sera applicable à compter du 1er janvier 2025.
Le CST définit des règles communes à tous les opérateurs de transport portant sur le repos, la durée et l’organisation du travail des conducteurs de bus en zone urbaine francilienne dense.
Ce dispositif équilibré prend en compte les contraintes d’exploitation spécifiques de cette zone, il répond aux enjeux particuliers de continuité du service public et il assure aux machinistes-receveurs des conditions de travail spécifiques et adaptées aux spécificités d’exploitation.