Visuel Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?
Réseaux de transport

Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?

Publié le 15 juin 2022

Le transfert n’est pas sur volontariat, il est automatique, le salarié ne peut pas le refuser. Il convient de rappeler que la LOM a fixé le principe du transfert automatique des contrats, avec deux objectifs : la préservation de l’emploi pour les salariés et la continuité du service pour les voyageurs.

Le contrat de travail des salariés concernés est transféré et ils poursuivent leur activité chez le nouvel exploitant.

Cependant, le volontariat est un des 7 critères permettant de désigner les salariés à transférer par lot. Il permet au salarié d’obtenir plus de points dans le lot où il s’est porté volontaire.

Lire aussi : Qu’est-ce que l’ART ? Quel est son rôle dans l’ouverture à la concurrence des réseaux de surface ?

Vos questions

Clients & services

Connaissez-vous les règles d'usage des trottinettes sur le réseau ?

Materiel roulant

Que propose l'Agence de Développement Opérationnel et d'Ingénierie d'Exploitation-Maintenance ?

Réseaux de transport

Quels critères pour être conducteur de bus à la RATP ?

Thématiques

Materiel roulant

1 Article
19 Questions
International

11 Questions
Partenariats

23 Questions
Sûreté

1 Article
10 Questions
JOP 2024

1 Article
2 Questions
Propreté

4 Questions
Immobilier

6 Questions
Covid-19

1 Article
10 Questions
Patrimoine

18 Questions
Nouveaux modes de travail

5 Questions
Infrastructures

2 Articles
21 Questions
Réseaux de transport

3 Articles
127 Questions
Innovation & digital

59 Questions
Raison d'être

1 Article
8 Questions
Énergie

10 Questions
Logistique urbaine

2 Questions
Concurrence & développement

114 Questions
Vidéo

1 Article
Télécoms

2 Questions
Clients & services

3 Articles
135 Questions
Collaborateurs

3 Articles
136 Questions
Ville durable

64 Questions
Nouvelles mobilités

11 Questions
Contrat RATP/IDFM

13 Questions