Visuel Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?
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Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?

Publié le 15 juin 2022

Le transfert n’est pas sur volontariat, il est automatique, le salarié ne peut pas le refuser. Il convient de rappeler que la LOM a fixé le principe du transfert automatique des contrats, avec deux objectifs : la préservation de l’emploi pour les salariés et la continuité du service pour les voyageurs.

Le contrat de travail des salariés concernés est transféré et ils poursuivent leur activité chez le nouvel exploitant.

Cependant, le volontariat est un des 7 critères permettant de désigner les salariés à transférer par lot. Il permet au salarié d’obtenir plus de points dans le lot où il s’est porté volontaire.

Lire aussi : Qu’est-ce que l’ART ? Quel est son rôle dans l’ouverture à la concurrence des réseaux de surface ?

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