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A quand les élections professionnelles ?

Publié le 15 novembre 2021

Les élections professionnelles auront lieu du 22 (à partir de 9h) au 26 novembre 2021 (jusqu’à 10h) pour le 1er tour et du 7 (à partir de 9h) au 10 décembre 2021 (jusqu’à 14h) en cas de 2nd tour.

Pour rappel, il s’agit d’élire les représentants du personnel aux Comités Sociaux Economiques (CSE) d’établissements pour les 4 prochaines années. Ils doivent donner leur avis avant toute décision importante impactant l’organisation ou les conditions de travail des salariés, notamment au travers de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), et suivent les comptes et budgets des établissements.

Certains membres des CSE d’établissement siégeront par la suite au CSE central qui suit les projets transverses à l’entreprise et pilote les activités sociales et culturelles, notamment la restauration collective.

Les élections professionnelles permettent aussi de déterminer quelles sont les organisations syndicales dites représentatives : celles qui auront recueilli 10% des voix au 1er tour. Les organisations syndicales représentatives peuvent, notamment, négocier des accords collectifs, désigner des représentants syndicaux ou déposer des alarmes sociales et des préavis de grève.

Retrouvez toute l’information sur les élections professionnelles et les horaires du scrutin sur UrbanWeb, l’intranet du groupe RATP.

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