Au plus tard 4 mois (si le délai entre la notification d’attribution et la mise en service est inférieur à 12 mois) ou 6 mois (s’il est supérieur) avant la mise en service, chaque salarié désigné recevra un courrier lui permettant, s’il le souhaite, d’exprimer le refus de la poursuite de son contrat de travail

Le salarié disposera alors d’un délai de deux mois pour faire savoir à la RATP, par écrit, sa décision de refuser la poursuite de son contrat de travail. Une fois la procédure engagée, il ne sera plus possible de revenir sur cette décision.

Le refus de poursuite du contrat de travail enclenche une procédure de licenciement du salarié pour motif personnel, au titre du refus de la modification du contrat de travail. La rupture du contrat de travail est effective dès le 1er jour de la reprise de l’exploitation par le repreneur. Elle est notifiée au salarié par le repreneur dans un délai d’un mois à compter de la mise en service.