Deux périodes doivent être distinguées :

Dans un premier temps, le cadre social de la RATP (accords, usages et décisions unilatérales) sera provisoirement maintenu chez le repreneur. Ce cadre est maintenu jusqu’à la signature d’un accord de substitution. En cas de signature d’un accord, celui-ci s’applique aux salariés transférés et le cadre social de la RATP cesse de produire ses effets.

En l’absence de signature d’un accord de substitution, le cadre social de la RATP est maintenu pendant 15 mois maximum dans l’entreprise entrante.

Dans un deuxième temps, après l’expiration de cette période de maintien provisoire de 15 mois des accords, usages et décisions unilatérales de la RATP, les anciens salariés de l’EPIC RATP bénéficieront d’éventuelles RTT, selon l’organisation du travail définie par le repreneur ou par la convention collective applicable.