Dans le cadre de la passation et dans le strict respect du RGPD, les données nécessaires à l’exploitation du service, à la reprise des contrats de travail, à l’application des conditions du sac à dos social (la garantie de rémunération par exemple) devront être transférées au repreneur.

Ces données peuvent être :

• des données sociales « collectives », par exemple les accords et textes applicables à la RATP actuellement
• des données sociales « individuelles », relatives exclusivement aux salariés désignés (donc transmises à partir de quatre ou six mois au plus tard avant le transfert)
• des données relatives au matériel roulant, c’est-à-dire aux bus
• des données relatives à l’exploitation
• des données relative aux biens immobiliers, aux équipements informatiques, aux stocks, aux garanties, etc…