L’assermentation des agents RATP concernés (agents de sûreté et de contrôle) suit une procédure définie par le Tribunal de justice de paris. Elle comprend 3 étapes principales :

1 – Formation préalable :une session de formation juridique couvrant la législation et les réglementations applicables (ex. : code des transports, droits des usagers), ainsi que les droits et les devoirs en tant qu’agents assermentés est dispensée. Cette formation inclut également des éléments pratiques comme la rédaction de procès-verbaux.

2 – Validation par le Tribunal judiciaire de Paris : Le procureur de la République contrôle et valide la demande d’assermentation (pièce d’identité, extrait de naissance, casier judiciaire bulletin n°2) transmise par la RATP. L’agent est ensuite convoqué au Tribunal pour prêter serment devant un magistrat. La formule du serment prévoit un engagement solennel de l’agent à remplir ses fonctions de manière loyale et à respecter les lois et règlements relatifs à la police des chemins de fer.

3 – Obtention officielle : Après avoir prêté serment, l’agent RATP reçoit sa plaque d’assermentation, officialisant son statut d’agent assermenté.

Pour en savoir plus sur les modalités, RDV sur l’intranet RATP.