Le matériel roulant utilisé par la RATP en Ile-de-France est la propriété juridique de l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM). C’est d’ailleurs IDFM qui finance intégralement les achats de nouveau matériel roulant depuis de nombreuses années. Ce matériel et les outillages qui servent à son entretien (on les appelle les biens de retour) devront donc être rendus à IDFM lors de l’ouverture à la concurrence de chacun des réseaux.
En clair, IDFM reprendra possession du parc bus en fin d’année 2024, lors de l’ouverture à la concurrence du réseau bus. Pour les tramways, ce sera fin 2029 et pour les métros et les RER, ce sera fin 2039. Par contre, IDFM devra racheter à la RATP les biens de retour à hauteur de leur valeur nette comptable.