L’accélération de l’ouverture des transports publics de voyageurs à la concurrence, qui est une réalité depuis plusieurs dizaines d’années dans un grand nombre de villes françaises, découle d’une décision de l’Union Européenne.

Elle pose notamment le principe que les autorités organisatrices de mobilité, telles que Ile-de-France Mobilités (IDFM), doivent attribuer les contrats de service public par voie de mise en concurrence, sauf si elles décident de gérer elles-mêmes le service en régie.
La loi « Organisation et Régulation des Transports Ferroviaires » (ORTF), qui date de 2009, fixe les dates d’ouverture à la concurrence de nos différents réseaux en Ile-de-France :

• Le 31 décembre 2024 pour le bus ;
• Le 31 décembre 2029 pour le tramway ;
• Le 31 décembre 2039 pour le métro et le RER.

En ce qui concerne les réseaux de Bus OPTILE de grande couronne, le processus a déjà démarré.

IDFM attend de l’ouverture à la concurrence une amélioration de la qualité de service, pour un coût maîtrisé.

La « Loi d’orientation des mobilités » (LOM), votée en 2019, précise les droits et obligations des différents acteurs de la mobilité. La LOM est donc un texte très important pour l’avenir de la RATP. Elle pose en particulier les règles d’ouverture à la concurrence de notre réseau de bus historique en 2024. C’est pourquoi l’entreprise s’est fortement mobilisée tout au long de son élaboration pour défendre nos intérêts.

Plusieurs garanties essentielles ont été obtenues :

• Afin d’autoriser l’EPIC RATP à répondre aux appels d’offres en Île-de-France, la loi l’autorise à créer des filiales. La réponse via une filiale est en effet une condition exigée par IDFM.
• La loi permet de garantir des droits aux salariés au moment du transfert vers les filiales. Les salariés conserveront leur rémunération et certains droits sociaux et notamment les droits acquis à retraite tels que prévus dans la réforme en cours. C’est le « sac à dos social » (ou portabilité des droits) ;
• Avec la LOM, la RATP va conserver le monopole de la sûreté sur son réseau ferré (métro et RER) et assurera celle du Grand Paris Express. Pour le bus et le tramway, le GPSR pourra continuer d’intervenir à la demande des opérateurs ou d’IDFM à compter de leur date respective d’ouverture à la concurrence.
• Enfin la loi pose des principes d’égalité sur le sujet de l’open data (ouverture des données numériques). Jusqu’ici seule la RATP avait l’obligation de partager ses données sur les déplacements et circulations. Désormais tous les acteurs de la chaîne du transport vont devoir les partager. Cela inclut les services de partage privés (vélos, trottinettes et autres en free-floating), voir le covoiturage si IDFM en fait la demande.

La LOM offre donc de nouvelles opportunités au groupe RATP en lui permettant d’entrer plus sereinement dans l’ouverture à la concurrence.