En 2025, les appels d’offres ne concerneront que les lignes de bus.
Les agents qui travaillent exclusivement sur une ligne de tramway ne seront donc pas concernés en 2025.
Pour les salariés qui travaillent à la fois au tramway et au bus, le transfert peut toutefois les concerner sous condition. Cela dépendra d’une part, du contenu des appels d’offres publiés par Île-de-France Mobilités (qui fixera pour chaque lot* le nombre de salariés concernés à transférer pour l’exploitation des services de bus) et d’autre part, des règles de désignation des salariés concernés par le transfert.
Ces règles de désignation vont être prochainement définies par décret. Parmi elles figurera le « critère du taux d’affectation aux lignes de bus ». Il est calculé en fonction du temps passé par salarié sur les lignes concernées par la mise en concurrence. Ce critère est prévu par la LOM (Loi d’orientation des mobilités).
Pour rappel, la loi garantit à la RATP l’exploitation des lignes de tramway jusqu’au 31 décembre 2029.
* Le réseau sera alloti lors de la mise en concurrence. C’est-à-dire qu’il y aura plusieurs appels d’offres, portant chacun sur un lot regroupant une partie des lignes du réseau qui sera ainsi découpé et partagé. Ce sera le choix d’Île-de-France Mobilités (IDFM).
Pour en savoir plus sur la LOM, rendez-vous sur l’Intranet et consultez « RATP Plaquette 2019 : Tout comprendre sur la LOM