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Que prévoit le nouvel accord Chèque Emploi Service Universel (CESU) abondé ?

Publié le 6 septembre 2021


Le 2 juillet 2021, la Direction de l’entreprise et les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CGT et UNSA) ont signé un nouvel accord relatif au dispositif CESU abondé. Cet accord couvre la période 2022-2024 et porte de nouvelles avancées.

La RATP finance une partie des CESU commandés par les salariés en fonction de leur rémunération et dans la limite d’un plafond annuel.

Le nouveau protocole reconduit l’ensemble des mesures en vigueur au titre de l’année 2021 et prévoit, à compter de 2022, un élargissement des bénéficiaires du plafond majoré concernés par les situations particulières suivantes :

  • Salariés dont le conjoint (marié, pacsé, vie maritale, concubin, union libre) bénéficie de la Prestation de Compensation de Handicap (PCH) sous réserve de présenter un justificatif ou une attestation de moins de 2 ans délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), du lieu de résidence.
  • Salariés bénéficiant du dispositif de solidarité de l’entreprise appelé « Don de jour(s) », soit au 1er janvier de l’année en cours, soit en cours d’année.

Les quatre dispositions qui figuraient au précédent protocole et qui précisaient les personnels bénéficiant du plafond majoré sont maintenues :

  • Salariés ayant un enfant handicapé.
  • Salariés en situation de handicap.
  • Salariés en situation monoparentale.
  • Salariés en situation d’aidant familial d’une personne bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Les dispositions précises sont disponibles sur l’intranet de l’entreprise.


Cette réponse a été rédigée par la RATP. Lire notre page de présentation


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