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Concurrence & développement

LOM : Pourquoi le CST était-il indispensable ?

Publié le 6 mai 2021


Avec le CST (Cadre Social Territorialisé), tous les opérateurs de transport qui seront candidats aux appels d’offres en 2025 seront soumis aux mêmes règles, pour que tous travaillent dans les mêmes conditions d’exploitation. Le CST évite une concurrence déloyale en fixant les règles applicables qui prennent en compte les conditions d’exploitation.

Il reconnaît ainsi des conditions d’exploitation et de travail particulières en zone urbaine dense par rapport au reste de la France

Sans le CST, les conditions de travail des machinistes receveurs auraient été celles du droit commun, appliquées dans d’autres réseaux de province : les conventions collectives du transport urbain (CCNTU) et du transport routier (CCNTR).


Cette réponse a été rédigée par la RATP. Lire notre page de présentation


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