Visuel Existe-t-il des aides pour accéder à la propriété quand on travaille à la RATP ?
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Existe-t-il des aides pour accéder à la propriété quand on travaille à la RATP ?

Publié le 09 janvier 2024

L’aide de la RATP en faveur de ses salarié(e)s pour l’accession à la propriété constitue un axe fort de sa politique sociale. Cela se concrétise par la possibilité de bénéficier d’un prêt accession bonifié par l’entreprise, délivré par le partenaire bancaire : la SBE et par tout un accompagnement proposé en amont d’un achat. Le prêt accession à la propriété  ne concerne que l’achat d’une résidence principale (sous réserve des conditions d’octroi) en Ile-de-France ou dans une commune limitrophe (sous condition de l’obtention d’une dérogation auprès du Point Habitat) pour les salariés en CDI ou sous statut avec au moins 1 an d’ancienneté.

Le montant de ce prêt accession est de 45 000 euros sur une durée maximum de remboursement de 25 ans. Les taux à date varient selon la durée de remboursement choisie :

Comment ça fonctionne ?

Seuls les projets d’acquisition en nom propre de la résidence principale dans l’ancien ou dans le neuf peuvent être examinés, à l’exclusion de tout autre projet (exemple : achat en SCI). La RATP prend en charge la bonification qui permet à ses salariés de bénéficier d’un taux avantageux par rapport aux autres organismes prêteurs. La bonification maximale prise en charge par la RATP est de 2%. Il n’y a pas de frais de dossier, ni de pénalités de remboursement anticipé dans ce type de prêt.

Le prêt bonifié accession peut être cumulable avec les dispositifs d’accession d’Action logement et peut s’intégrer dans le financement d’une accession sociale. Les dispositifs d’accession sociale de nos partenaires sont disponibles sur l’intranet Urban, rubrique Ressources Humaines – Je veux demander un logement social, acheter un logement ou l’aménager – Vous voulez acheter un bien immobilier (par exemple : le programme en Bail Réel et Solidaire de RATP Habitat est proposé à Montreuil).

BON A SAVOIR : Les prêts bonifiés dont le taux d’intérêt à charge du salarié(e) est inférieur au taux légal de la Banque de France (pour le second semestre 2023, le taux d’intérêt légal de la Banque de France est de 4,22 %) constituent pour l’URSSAF un avantage en nature. Cet avantage en nature (écart de taux) est donc  soumis à cotisations sociales et imposition.

L’assurance du prêt est obligatoire pour l’emprunteur à 100% au minimum pour le décès, invalidité et perte totale et irréversible d’autonomie (DIPTIA) et facultative pour le co-emprunteur. L’adhésion à la garantie CASDEN, proposée par notre partenaire, est obligatoire.

A quelles conditions doit répondre le projet immobilier pour l’obtention du prêt ?

  • L’Opération doit être réalisée au titre de la résidence principale en nom propre ou en indivision minimum 50/50 avec votre conjoint déclaré. S’il existe une autre quote-part, le salarié(e) RATP doit être majoritaire ;
  • Ne pas être propriétaire (quel qu’en soit la nature et la forme). Si le salarié(e) ou le/la conjoint(e) sont (ou l’ont été au cours des deux dernières années), la participation n’est possible qu’en cas de revente et de réinvestissement, dans le nouveau projet, des sommes perçues à hauteur de 80 % minimum ;
  • Le prêt accession n’est accordé qu’une seule fois dans la carrière d’un salarié(e). Il peut être renouvelé une fois uniquement en cas de rachat de soulte ou des parts d’indivision de l’ex-conjoint(e) en cas de divorce ou de séparation ou dissolution d’un Pacs afin de maintenir le salarié(e) dans le logement qu’il occupe.

Pour l’obtention du prêt bonifié, certaines conditions sont laissées à l’appréciation du partenaire bancaire de la RATP, pour la mise en paiement des prêts et la gestion des remboursements (obligation de la réglementation bancaire). Les échéances sont prélevées sur un compte en banque.

Pour plus d’information sur ce prêt, la page dédiée au prêt bonifié accession est à votre disposition sur l’intranet RATP et pour prendre RDV avec le point habitat, leurs coordonnées sont également précisées dans cette page.

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