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Concurrence & développement

Qu’en est-il du maintien du régime de retraite lors d’un transfert vers un autre opérateur ?

Publié le 5 juillet 2022


Selon la LOM (loi d’orientation des mobilités), les salariés sous statut conserveront l’affiliation au régime spécial de retraite RATP chez le repreneur, mais également lors des transferts ultérieurs à condition de travailler dans une entreprise relevant de la CCNTU ou de la CCNTR de personnes. La RATP est en attente de la publication d’un décret qui viendra en préciser les modalités d’application.

Quant aux salariés contractuels, ils relèvent du régime de retraites de droit commun, et cela restera toujours le cas chez les repreneurs en 2025.

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Cette réponse a été rédigée par la RATP. Lire notre page de présentation


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