Le groupe RATP se transforme.
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Est-ce que la petite et la grande couronne ont été délimitées ? Qui conservera le CST ?
Publié le 29 juin 2022
Oui ! La petite et la grande couronne ont été délimitées. Le gouvernement a effectivement publié le décret relatif au Cadre Social Territorialisé (CST) le 16 avril 2021. Ce décret définit les règles spécifiques en matière d’organisation et de temps de travail pour les conducteurs affectés à une ligne dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France qui présentent des contraintes spécifiques d’exploitation.
La liste de ces communes a été fixée par un arrêté du ministre des transports du 26 avril 2022 (article 1er). Cette liste est consultable au lien suivant : Arrêté du 26 avril 2022 pris en application du II de l’article L. 3316-1 du code des transports – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lire aussi : Est-ce que le transfert du personnel peut se faire sur la base du volontariat ?
Cette réponse a été rédigée par la RATP. Lire notre page de présentation
